Conditions générales de prestation de services

1. Identification du prestataire

• Charlotte Pons (nom légal : Charlotte Henry), sophrologue certifiée RNCP
• Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
• RCS : Montpellier 903 065 746 — SIREN 903 065 746
• Adresse : 267 rue du Mas d’Aussel, 34730 Prades-le-Lez, France
• Téléphone : 07 67 33 01 99 — E-mail : contact@charlotte-pons-sophrologie.fr

Ci-après « la praticienne ». La personne qui réserve une séance est désignée ci-après « le client ».

2. Objet

Les présentes conditions régissent les séances de sophrologie proposées par la praticienne, en cabinet ou en visioconférence. Elles sont portées à la connaissance du client avant toute réservation ; la réservation d’une séance vaut acceptation.

3. Prestations et tarifs

Les prestations et leurs tarifs sont ceux affichés sur la page Séances et tarifs au jour de la réservation : premier échange offert, séance découverte, séance de suivi, atelier en groupe à l’unité ou par forfait de plusieurs ateliers. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

La praticienne peut modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la réservation ; une modification ultérieure est sans effet sur un forfait déjà réglé.

4. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue en ligne via l’agenda mis à disposition sur le site, par téléphone ou par e-mail. Le contrat est formé à la confirmation du créneau par la praticienne. Une réservation effectuée en ligne constitue un contrat conclu à distance, y compris lorsque la séance se déroule ensuite en cabinet.

Le premier échange est gratuit et sans engagement. Il ne constitue pas une séance de sophrologie mais un temps de rencontre destiné à définir la demande du client.

5. Paiement

Les séances à l’unité se règlent à l’issue de la séance, par carte bancaire, espèces ou virement.

Les forfaits donnent lieu au versement d’un acompte de 30 % à la réservation, le solde étant réglé au plus tard lors du premier atelier. L’acompte reste acquis à la praticienne en cas de renoncement du client, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l’article 7 ou survenance d’un cas de force majeure.

Une facture est remise sur simple demande, notamment en vue d’une prise en charge par une mutuelle.

6. Annulation, report et absence

Toute séance peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure convenue, par téléphone, e-mail ou depuis le lien de confirmation de rendez-vous.

Passé ce délai, la séance est due : elle est facturée au tarif en vigueur ou décomptée du forfait. Il en va de même en cas d’absence sans annulation préalable.

Aucun frais n’est retenu en cas d’empêchement médical justifié ou de force majeure. La praticienne qui se trouve dans l’impossibilité d’assurer une séance propose un nouveau créneau dans les meilleurs délais ou rembourse la séance concernée.

Un retard du client réduit d’autant la durée de la séance, qui reste due en totalité, afin de ne pas décaler les rendez-vous suivants.

7. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation. Il lui suffit d’en informer la praticienne par écrit avant l’expiration du délai.

Lorsque la séance est fixée à une date antérieure à l’expiration de ce délai, le client demande expressément que la prestation débute avant la fin des quatorze jours. Il reste alors libre de se rétracter jusqu’à l’exécution complète de la prestation, la somme due étant, le cas échéant, proportionnée à ce qui a déjà été fourni. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.

8. Nature de la prestation

La sophrologie est une méthode de bien-être. Elle ne constitue ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. La praticienne n’interrompt ni ne modifie jamais un traitement en cours : seul un médecin est habilité à le faire.

Aucune obligation de résultat ne saurait être attendue. La praticienne est tenue d’une obligation de moyens : elle met en œuvre son savoir-faire et son expérience au service de la demande exprimée.

9. Engagements du client

• fournir des informations sincères sur sa situation, dans la mesure où elles conditionnent l’adaptation des exercices ;
• signaler toute pathologie, tout traitement ou tout état de santé nécessitant une adaptation ;
• consulter un professionnel de santé pour toute question relevant du soin.

10. Séances en visioconférence

Les séances à distance requièrent une connexion internet suffisante et un endroit calme. Le client est responsable de son propre équipement. Une interruption technique imputable au client ne donne pas lieu à remboursement ; une interruption imputable à la praticienne donne lieu à un report ou à un remboursement au prorata.

11. Confidentialité

Tout ce qui est confié pendant une séance est strictement confidentiel. Les échanges ne sont ni enregistrés, ni partagés, ni communiqués à des tiers.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Les supports remis au client (enregistrements audio, fiches d’exercices, documents écrits) sont destinés à son usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers est interdite.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, tout client consommateur ayant adressé une réclamation écrite restée sans réponse le satisfaisant peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Déclarer un litige : cm2c.net/declarer-un-litige.php
• E-mail : litiges@cm2c.net

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le client consommateur résidant dans un autre État conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français sont compétents.

16. Modification des présentes conditions

La praticienne peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la réservation.